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1. PRÉAMBULE
1.1. Les termes « site ; site internet » désignent le site internet et les services de Vég'étal.
1.2. Les termes « Visiteur ; Utilisateur » désignent toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet.
2. INFORMATIONS LÉGALES DU SITE INTERNET
2.1. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé au Visiteur/Utilisateur du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
Vég'étal
Siège social : Caen et toute la Normandie, 14000 Caen
Tél. : 06 47 44 26 06
Siret :
Réalisation et hébergement :
FUTUR DIGITAL
Siège social : 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 0 806 079 079
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire : FR53517862967
3. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. L'utilisation du site internet par le Visiteur/Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. Lesquelles s'appliquent dès la première navigation sur le site internet et ou la première utilisation du site internet.
3.2. Tout Utilisateur/Visiteur accédant au site internet puis y navigue ou l'utilise déclare donc avoir nécessairement pris connaissance des mentions légales et de la politique de confidentialité et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
3.3. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des mentions légales ou de la politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur, sauf indication contraire, à compter de la date de mise en ligne sur le site internet. Le Visiteur/Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les mentions légales et la politique de confidentialité, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
4.1. Le site internet de Vég'étal fournit une information concernant ses activités et services.
4.2. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent lesdites informations.
4.3. Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif.
4.4. Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont susceptibles d'évoluer.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
5.1. Le site internet utilise la technologie JavaScript.
5.2. Nous ne pourrons être responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site internet.
5.3. Le Visiteur/Utilisateur s'engage à accéder au site internet via un navigateur de dernière génération (mis à jour) et en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.
6. CRÉDIT PHOTOS
6.1. Adobe Stock - Tous droits réservés.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
7.1. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vég'étal.
7.2. Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
8.1. Notre responsabilité ne pourra être engagée par le Visiteur/Utilisateur pour des dommages directs et indirects causés à son matériel à l'occasion de sa navigation sur le site internet ou de son utilisation du site internet si le matériel ne répond pas aux spécifications indiquées au point 5.
8.2. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet en connexion avec notre site internet par le biais des liens hypertextes.
8.3. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment, la perte de marché ou la perte d'une chance, consécutifs à l'utilisation du site internet.
9. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
9.1. Le Visiteur/Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex. Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de votre part.
1. PRÉAMBULE
1.1. Les données à caractère personnel sont collectées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) par Vég'étal (SIREN ) exerçant au Caen et toute la Normandie, 14000 Caen.
2. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
2.1. Cette déclaration de confidentialité concerne uniquement les traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet www.vegetal-normandie.fr. Elle ne couvre pas les activités de traitement effectuées par Vég'étal en dehors du présent site internet.
2.2. Le site internet contient des liens hypertextes qui vous permettent d'accéder à d'autres sites internet. Les informations fournies ci-après ne concernent pas les traitements de données à caractère personnel et cookies qui peuvent être mis en œuvre sur ces sites internet, quel qu'en soit l'éditeur. Nous vous invitons à vous reporter aux mentions sur la confidentialité sur chaque site que vous visitez afin de prendre connaissance des conditions de traitement qui y sont applicables.
2.3. La navigation sur le site www.vegetal-normandie.fr entraîne le traitement de données à caractère personnel de l'utilisateur du site internet :
D'une part, en fonction des moyens utilisés pour accéder au site et des paramètres du navigateur, la seule navigation sur le site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel vous concernant via la journalisation des accès, ainsi que les cookies utilisés sur le site.
D'autre part, si vous entrez en relation avec nous grâce aux fonctionnalités présentes sur le site à cette fin, notamment le formulaire de contact, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez communiquées à cette occasion.
2.4. Sauf mention expresse contraire, nous sommes responsables du traitement pour les différentes activités de traitement de données à caractère personnel décrites ci-après. Dans certains cas, nous partageons le rôle de responsable de traitement avec un autre organisme. La liste à jour des responsables de traitement peut être consultée ici.
3. JOURNALISATION DES ACCÈS AU SERVEUR
3.1. Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur internet effectue des demandes aux serveurs sur lesquels le site est hébergé, afin de vous permettre de recevoir le contenu du site internet sur votre dispositif. Ces demandes sont journalisées par le serveur. Dans ce cadre, l'adresse IP de votre dispositif ainsi que certaines de ses caractéristiques, notamment le navigateur utilisé, seront consignées au sein du journal. Notre prestataire pour l'hébergement du site, la société FUTUR DIGITAL, ainsi que ses sous-traitants, traitent ces données pour notre compte à la seule fin de protéger le site contre des accès frauduleux. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime que nous avons à garantir la sécurité de notre site. Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an.
4. COOKIES
4.1. Un cookie est un fichier textuel de petite taille permettant de conserver à l'occasion d'une navigation sur un site internet des informations qui seront réutilisées lors d'une consultation ultérieure dudit site internet.
4.2. La navigation sur le site internet entraîne le stockage de cookies fonctionnels et/ou optionnels.
4.3. Les cookies fonctionnels ont pour finalité d'assurer le bon fonctionnement du site internet et de permettre l'enregistrement de vos préférences de navigation.
4.3.1. Les informations conservées dans le cadre des cookies fonctionnels sont ci-après répertoriées :
Identifiant de session : utilisé pour l'authentification des utilisateurs autorisés.
La durée du cookie est celle de la session de navigation.
Catalogue : utilisé pour sauvegarder les produits ajoutés à la liste de souhaits.
La durée du cookie est d'une année.
Langue : utilisé pour sauvegarder la langue dans laquelle vous souhaitez que le site internet s'affiche.
La durée du cookie est celle de la session de navigation.
Gestion des cookies : utilisé pour conserver vos préférences en matière de cookies.
La durée du cookie est de 6 mois.
Dispositif anti-spam : Le service reCAPTCHA de Google nous permet de lutter contre l'usage abusif du formulaire de contact intégré à notre site, en distinguant les utilisateurs humains des robots spammeurs. La mise en œuvre de cette protection implique le dépôt et la lecture de cookies par Google. Google est susceptible de transférer les données à caractère personnel concernées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités, notamment pour l'amélioration de ses produits. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google derrière le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et demander communication des clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrant le transfert de vos données ici : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form
4.3.2. Conformément à la loi Informatique et libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies fonctionnels sont exemptés du recueil de votre consentement. Dès lors, ils sont automatiquement activés sans possibilité de les désactiver depuis notre interface de gestion des cookies. Toutefois, il est possible pour le Visiteur/Utilisateur de bloquer/désactiver ces cookies depuis son navigateur ou dispositif. Seulement, ce blocage ou désactivation peut s'accompagner du risque que certaines parties du site et de ses sous-domaines soient inaccessibles ou que leur fonctionnement soit affecté.
4.4. Les cookies optionnels servent à personnaliser l'expérience utilisateur du Visiteur/Utilisateur et à améliorer les statistiques du site internet sans être indispensables au fonctionnement technique du site internet. Le Visiteur/Utilisateur pourra désactiver ces cookies à tout moment par l'intermédiaire de l'interface de gestion des cookies. Seules les fonctionnalités correspondantes seront inaccessibles. Enfin, le Visiteur/Utilisateur pourra modifier son choix initial à tout moment.
4.4.1. Les traceurs ci-après énumérés relèvent des cookies optionnels :
Statistiques de visite : des cookies sont utilisés pour effectuer des mesures d'audience du site internet afin de déterminer les pages visitées, d'optimiser la visibilité du site ou de détecter d'éventuels dysfonctionnements. Dans cette perspective, des données concernant le Visiteur/Utilisateur sont traitées afin de compiler des statistiques anonymes. La durée des cookies est de 13 mois.
Services Google :
Google Analytics permet d'avoir des statistiques détaillées sur les visites effectuées sur le site internet ;
Google Ads permet de promouvoir le site internet sur le moteur de recherche Google ;
La mise en œuvre des services fournis par Google implique le dépôt et la lecture de cookies par celle-ci. Google est susceptible de transférer les données à caractère personnel concernées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités, notamment pour l'amélioration de ses produits et pour la publicité ciblée. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google derrière le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et demander la communication des clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrant le transfert de vos données ici : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form
Réseaux sociaux :
Facebook : le site internet peut incorporer un bouton permettant au Visiteur/Utilisateur de promouvoir notre activité sur Facebook (bouton « J'aime »), ou encore afficher sur le site des publications présentes sur Facebook. Ces fonctionnalités entraînent le dépôt et la lecture de cookies par Facebook, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités. La politique de confidentialité de Facebook est consultable derrière le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer
X : le site internet peut incorporer un bouton vous proposant de suivre notre activité sur X, ou encore d'afficher sur le site internet nos publications sur X. Ces fonctionnalités entraînent le dépôt et la lecture de cookies par X, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Twitter derrière le lien suivant : https://x.com/fr/privacy
LinkedIn : le site internet peut incorporer un bouton de partage de nos contenus par le Visiteur/Utilisateur vers son compte LinkedIn, ou encore afficher sur le site internet nos publications sur LinkedIn. Ces fonctionnalités entraînent le dépôt et la lecture de cookies par LinkedIn, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn derrière le lien suivant : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy
Vidéos :
Vimeo : le site internet peut intégrer du contenu audiovisuel hébergé sur la plateforme Vimeo. Cette fonctionnalité entraîne le dépôt et la lecture de cookies par Vimeo, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Vimeo derrière le lien suivant : https://vimeo.com/privacy
YouTube : le site internet peut intégrer du contenu audiovisuel hébergé sur la plateforme YouTube. Cette fonctionnalité entraîne le dépôt et la lecture de cookies par YouTube, qui est susceptible de transférer les données à caractère personnel ainsi collectées vers les États-Unis et de les traiter à ses propres finalités, y compris à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google, applicable aux services YouTube, derrière le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
5. FORMULAIRE DE CONTACT
5.1. Le Visiteur/Utilisateur peut prendre contact avec nous par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet, accessible notamment depuis la page « Contact » du site internet. La validation de ce formulaire implique le traitement par nos soins des données à caractère personnel recueillies à cette occasion. Afin de valider le formulaire, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes : un nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Faute de remplir ces champs du formulaire, la demande du Visiteur/Utilisateur ne nous parviendra pas.
5.2. Le Visiteur/Utilisateur est libre de nous fournir ou non d'autres informations dans le cadre de sa demande. 5.3. Les données du Visiteur/Utilisateur recueillies par nos soins sont traitées afin de l'identifier, prendre connaissance de sa demande et d'y donner une suite. Et ce, sans qu'il ne soit sollicité du Visiteur/Utilisateur des données relatives à : (i) ses origines raciales et ethniques ; (ii) ses opinions politiques ; (iii) ses convictions religieuses ou philosophiques ; (iv) son appartenance syndicale ; (v) sa santé physique ou mentale ; (vi) sa vie sexuelle ou orientation sexuelle ; 5.4. Nous recommandons au Visiteur/Utilisateur de ne communiquer que les informations requises au 5.1. 5.5. La base légale de notre traitement des données du Visiteur/Utilisateur dépend de la nature de sa démarche. 5.6. La base légale du traitement des données du Visiteur/Utilisateur qui utilise le formulaire de contact pour formuler une demande liée à notre relation contractuelle est l'exécution du contrat liant ces derniers conformément à l'article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données transmises seront conservées pendant une durée de 3 ans.
5.7. La base légale du traitement des données du Visiteur/Utilisateur, à la recherche d'emploi ou d'un stage, déposant une candidature est l'exécution des mesures précontractuelles prises à sa demande. Et ce, conformément, à l'article 6(1)(b) du RGPD. Les données transmises par le Visiteur/Utilisateur seront conservées pendant une durée de 2 ans.
5.8. La base légale du traitement des données du Visiteur/Utilisateur, intéressé par nos prestations et souhaitant être contacté ou avoir plus d'informations, est l'exécution des mesures précontractuelles à sa demande. Et ce, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD. Les données à caractère personnel du Visiteur/Utilisateur seront traitées pour donner suite à sa demande d'informations. Dans le cas où cet échange ne donnerait pas lieu à la conclusion d'un contrat, ses données ne seront pas utilisées afin de le recontacter ultérieurement à des fins de prospection commerciale. 5.9. En tout état de cause, si la demande du Visiteur/Utilisateur n'a pas pour objet nos produits et services, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
5.10. Les données à caractère personnel du Visiteur/Utilisateur sont également accessibles à FUTUR DIGITAL, notre prestataire pour l'hébergement du présent site internet ainsi qu'à ses sous-traitants chargés de missions d'assistance technique. Ces données font donc, à cette fin, l'objet d'un transfert vers un pays tiers à l'Union européenne (UE), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour obtenir plus d'informations sur ce transfert ou communication de cet instrument juridique, vous pouvez adresser un courrier à FUTUR DIGITAL, au 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, ou un courriel à info@futurdigital.fr ou appeler au 01 49 10 05 05.
5.11. Les données transmises par le Visiteur/Utilisateur dans sa demande formulée via le formulaire de contact seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Puis, elles seront archivées, sur le fondement de l'intérêt légitime de FUTUR DIGITAL tendant à l'exercice et à la défense de nos droits en justice, pendant une durée de 5 ans suite à la fin de cette relation commerciale.
6. DISCUSSION INSTANTANÉE
6.1. Le site internet propose une fonctionnalité de discussion instantanée permettant au Visiteur/Utilisateur de prendre attache avec nous via une fenêtre s'ouvrant en bas de l'écran. L'utilisation de cette fonction par le Visiteur/Utilisateur implique notre traitement de ses données à caractère personnel.
6.2. Les cookies sont installés sur le dispositif du Visiteur/Utilisateur afin de permettre le fonctionnement du service de discussion instantanée, notamment en rattachant les différents messages échangés à la même conversation. Ces cookies ne sont activés que lorsque le Visiteur/Utilisateur clique sur le bouton ouvrant l'interface de discussion. 6.3. Toutes les informations à caractère personnel que le Visiteur/Utilisateur décide de nous transmettre dans le cadre de l'échange seront traitées afin de donner suite à sa demande, et le cas échéant de le recontacter aux coordonnées communiquées.
7. DROIT ET RECOURS
7.1. Le Visiteur/Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données à caractère personnel traitées par nos soins. Et ce, conformément aux articles 15 et 16 du RGPD.
7.2. Le Visiteur/Utilisateur, dans la limite des articles 17 à 20 du RGPD, dispose du droit à l'effacement, à la limitation du traitement ainsi qu'à la portabilité de ses données à caractère personnel.
7.3. Pour toute demande ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur notre site internet ou nos sous-traitants, le Visiteur/Utilisateur peut nous écrire par courrier au Caen et toute la Normandie, 14000 Caen, par courriel à obaziere+25@gmail.com, ou appeler au 01 49 10 05 05.
7.4. Le Visiteur/Utilisateur qui, après nous avoir contactés, estime que ses droits au regard de ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL.
1. PRÉAMBULE
1.1. Les termes « site ; site internet » désignent le site internet et les services de Vég'étal.
1.2. Les termes « Visiteur ; Utilisateur » désignent toute personne physique ou morale acceptant les présentes conditions, utilisant/naviguant sur le site internet.
1.3. Les présentes définissent les conditions générales d'utilisation de notre site internet.
2. POLITIQUES APPLICABLES
2.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que la navigation sur le site internet ou son utilisation entraîne la collecte de ses données personnelles qui seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
2.2. Nous pourrons à tout moment, à notre seule et entière discrétion, modifier les présentes conditions. Toute modification effectuée par nos soins sera en vigueur et effective dès sa publication.
2.3. La navigation sur le site internet et/ou son utilisation vaut acceptation de la dernière version publiée des conditions générales d'utilisation du site, des mentions légales et de la politique de confidentialité.
3. ÉLIGIBILITÉ DU CLIENT
3.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le site internet, il déclare et garantit : Être majeur ; Avoir la capacité juridique ; Être en dehors du champ d'application des sanctions internationales ; Se conformer aux conditions générales d'utilisation.
4. ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
4.1. Le site internet pourra être occasionnellement inaccessible à l'occasion de mises à niveau ou de maintenances correctives et/ou évolutives.
4.2. Si la langue locale n'est pas prise en charge, le français sera la langue automatiquement disponible sur le site.
5. DESTINATION DU SITE INTERNET
5.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le site internet est destiné à un usage professionnel/commercial qui doit être conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.
5.2. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que tout usage commercial du site internet en dehors de sa destination doit strictement être précédé de notre agrément exprès et écrit.
5.3. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît et s'interdit d'utiliser le site internet pour promouvoir et/ou encourager : (1) toute activité, produit, contenu ou service qualifié d'illégal/trompeur par les dispositions du droit positif ; (2) la pornographie ou l'exploitation infantile ; (3) le terrorisme ou l'apologie du terrorisme, l'incitation à la violence, la haine, la guerre envers des personnes, des biens ou des animaux ; (4) l'automutilation ; (5) l'usurpation d'identité, le vol de biens d'autrui (corporels ou incorporels) ou l'atteinte à la propriété intellectuelle ; (6) les systèmes de vente pyramidale ; (7) la réalisation d'actes constitutifs d'infraction ou prohibés par les dispositions légales en vigueur ; (8) l'atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation ; (9) des actions ou l'instigation d'actions portant une atteinte aux biens, à l'image et/ou à notre réputation.
6. LES HYPERLIENS DU SITE INTERNET
6.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le site internet peut contenir/inclure des hyperliens pouvant rediriger vers des sites internet tiers non détenus, non contrôlés, non conçus, non approuvés par nos soins de sorte qu'en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée. Le Visiteur/Utilisateur est donc invité, avant toute utilisation du site tiers, à consulter les conditions, mentions légales et politiques applicables.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le site internet dans sa globalité est protégé par les dispositions légales sur les droits d'auteur. Le Visiteur/Utilisateur accepte donc de naviguer sur le site internet conformément à sa destination sans contrevenir à nos droits d'auteur, à savoir : ne pas copier, reproduire, transmettre, vendre, concéder sous licence sans notre accord préalable.
8. NOS DROITS SUR LES CONTENUS INAPPROPRIÉS
8.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le site internet, il accepte que nous puissions nous réserver le droit, sans que ce ne soit une obligation, d'appliquer sans préavis des restrictions sur tout contenu qualifié d'illégal, d'incompatible ou violant les présentes conditions. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que le terme « restrictions » désigne la suppression par nos soins de tout élément de contenu qualifié d'illégal dont il est auteur.
9. RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE (la DSA)
9.1. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît que la DSA réglemente la fourniture de certains services d'intermédiaires numériques dans l'Union européenne (UE) et que les dispositions de la DSA n'ont pas vocation à s'appliquer en dehors de l'UE. Le Visiteur/Utilisateur reconnaît qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions de la DSA, ces dernières prévaudront.
9.2. Le Visiteur/Utilisateur ou toute personne au sein de l'UE ou toute autorité de l'UE pourra, en se référant à l'article « Coordonnées », signaler/nous notifier par voie électronique, par courriel ou par courrier la présence sur le site internet de tout contenu contrevenant aux dispositions en vigueur au sein de l'UE. Pour le traitement du signalement/notification, nous tiendrons compte des faits, des circonstances précises/pertinentes et du caractère bien-fondé ou manifestement infondé des éléments portés à notre connaissance.
10. EXCLUSION DE GARANTIES
10.1. Nous ne pourrons en aucun cas être responsables des dommages ou préjudices indirects subis consécutivement à l'utilisation ou à la navigation sur le site internet.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
11.2. En cas de litige, en l'absence d'accord amiable (sans que ce ne soit un prérequis à la demande initiale), toute procédure judiciaire sera portée devant la juridiction du ressort de notre siège.
12. COORDONNÉES
12.1. Pour toute question, réclamation, plainte ou signalement, le Visiteur/Utilisateur peut nous contacter :
Par téléphone au 06 47 44 26 06 ;
Par courriel via obaziere+25@gmail.com ;
Par courrier à l'attention de Vég'étal, Caen et toute la Normandie, 14000 Caen